RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION
Règlement intérieur établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15
du Code du travail
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire doit accepter les termes du présent règlement lorsqu’il/elle suit une formation dispensée par la Bill Evans Piano Academy.
Article 2 – Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à l’organisation.
Article 3 – Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Covid19 : Règles à respecter
. tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir unique puis le jeter
. maladie et cas contact : prévenir immédiatement le directeur : infos@bill-evans.net
Article 4 – Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 5 – Utilisation du matériel
Les instruments peuvent être utilisés dans le cadre d’une répétition ou pour travailler.
Toute anomalie dans le fonctionnement des instruments et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6 – Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la Bill Evans Piano Academy.
Article 7 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au directeur de la Bill Evans Piano Academy.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au/à la stagiaire pendant qu’il/elle se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le directeur du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 – Alcool et stupéfiants
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse et/ou sous emprise de stupéfiants dans l’établissement.
Article 9 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du centre de formation.
Article 10 – Repas
Les stagiaires ont la possibilité de manger un repas froid dans la salle d’accueil.
Article 11 – Horaires
Les horaires de formation sont fixés par la Direction de la Bill Evans Piano Academy et portés à la connaissance des stagiaires lors de l’envoi par mail de leur convocation. Les stagiaires doivent s’y conformer. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
A l’issue de la formation, un certificat de réalisation sera remis au stagiaire.
Article 12 – Absence et retards
- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.
- Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
- Les absences non justifiées par un certificat médical ne donnent pas droit à un rattrapage
Article 13 – Accès à la Bill Evans Piano Academy
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de la Bill Evans Piano Academy, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur formation ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 14 – Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la Bill Evans Piano Academy en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 15 – Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 16 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
La Bill Evans Piano Academy décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs,).
Article 17 – Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:
- Soit en un avertissement;
- Soit en un rappel à l’ordre;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l’organisme avec l’État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncées ci-dessus).
Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise:
- Le financeur qui a pris à sa charge les dépenses de la formation
Article 18 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- Le directeur de l’organisme convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le directeur de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.